Mise à jour le 24 mai 2025
Conditions Générales de Ventes ( CGV )
Conditions Générales de Vente (CGV) – SASU Kloset – outofcollection.com Article 1 – Éditeur du site Le site internet outofcollection.com est édité par la société SASU Kloset, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 91002927100012, dont le siège social est situé boulevard Julien Potion, 92200 Neuilly-sur-Seine, France. Nom commercial utilisé : Out of Collection, anciennement Mademoiselle Outlet. Article 2 – Champ d’application Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes effectuées via le site outofcollection.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance. Article 3 – Commandes Toute commande validée sur outofcollection.com vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles. 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Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 30 jours suivant la réception. Article 9 – Protection des données personnelles SASU Kloset respecte la réglementation RGPD (UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés. Les données collectées sur outofcollection.com sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont communiquées à aucun tiers sans consentement, sauf obligations légales. Le client peut exercer ses droits d’accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité des données personnelles par email à info@outofcollection.com. Article 10 – Propriété intellectuelle Tous les contenus présents sur outofcollection.com (textes, images, logos, marques) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SASU Kloset ou de ses partenaires. 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